l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 57
- Suffrages exprimés 49
- Seuil de majorité 25
- Pour 18
- Contre 31
- Abstentions 8
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (18) Voir les contre (31) Voir les abstentions (8) Tous les votants