scrutin public n° 2317 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 57
Suffrages exprimés 57
Seuil de majorité 29
Pour 32
Contre 25
Abstentions 0
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	0	13	0	100%
RN	11	0	0	100%
EPR	10	0	0	100%
SOC	2	7	0	78%
EcoS	0	5	0	100%
DR	2	0	0	100%
Dem	3	0	0	100%
HOR	3	0	0	100%
?	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (25) Voir les abstentions (0) Tous les votants