l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 57
- Suffrages exprimés 57
- Seuil de majorité 29
- Pour 29
- Contre 28
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (29) Voir les contre (28) Voir les abstentions (0) Tous les votants