577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2323 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 56
  • Suffrages exprimés 43
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 30
  • Contre 13
  • Abstentions 13
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 10 0 2 83%
LFI-NFP 0 12 0 100%
EPR 10 0 0 100%
SOC 0 0 8 100%
DR 4 0 0 100%
EcoS 0 1 3 75%
Dem 3 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (13) Voir les abstentions (13) Tous les votants