577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2325

l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ contre
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
Michel Herbillon DR Val-de-Marne · 8ᵉ contre par délégation
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre par délégation