577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2326

l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre