577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2327 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 59
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 5
  • Contre 54
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 13 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
EPR 2 7 0 78%
SOC 0 8 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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