577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2328

l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bolo Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre