scrutin public n° 2330 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	14	0	100%
LFI-NFP	11	0	100%
EPR	0	7	100%
SOC	8	0	100%
EcoS	8	0	100%
DR	0	2	100%
Dem	0	3	100%
LIOT	0	1	100%
?	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative