577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2331 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 50
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 21
  • Contre 25
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 12 0 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
EPR 4 3 0 57%
SOC 0 8 0 100%
EcoS 0 3 2 60%
DR 0 0 2 100%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (25) Voir les abstentions (4) Tous les votants