577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2332 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 51
  • Suffrages exprimés 50
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 49
  • Contre 1
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 12 0 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
EPR 7 0 0 100%
SOC 6 1 1 75%
EcoS 8 0 0 100%
DR 2 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (1) Voir les abstentions (1) Tous les votants