le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 55
- Suffrages exprimés 53
- Seuil de majorité 27
- Pour 39
- Contre 14
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (39) Voir les contre (14) Voir les abstentions (2) Tous les votants