scrutin public n° 2335 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Disc.
RN	14	100%
LFI-NFP	10	100%
EPR	7	100%
SOC	7	100%
EcoS	6	100%
DR	4	100%
Dem	1	100%
LIOT	1	100%
GDR	1	100%
?	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative