577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2336

l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ abstention
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ abstention