577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2337 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 46
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 40
  • Contre 6
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 15 0 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
EPR 0 5 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 2 0 0 100%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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