577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2340 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 49
  • Suffrages exprimés 48
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 37
  • Contre 11
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 13 0 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
EPR 0 5 0 100%
EcoS 5 0 1 83%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 2 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (11) Voir les abstentions (1) Tous les votants