scrutin public n° 2341 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 44
Suffrages exprimés 32
Seuil de majorité 17
Pour 32
Contre 0
Abstentions 12
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	13	0	0	100%
EPR	7	0	0	100%
SOC	1	0	6	86%
EcoS	3	0	3	50%
DR	4	0	0	100%
LFI-NFP	0	0	2	100%
Dem	2	0	0	100%
LIOT	1	0	0	100%
GDR	0	0	1	100%
?	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (0) Voir les abstentions (12) Tous les votants