577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2341 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 44
  • Suffrages exprimés 32
  • Seuil de majorité 17
  • Pour 32
  • Contre 0
  • Abstentions 12
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 13 0 0 100%
EPR 7 0 0 100%
SOC 1 0 6 86%
EcoS 3 0 3 50%
DR 4 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 2 100%
Dem 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (0) Voir les abstentions (12) Tous les votants