577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2344 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 43
  • Suffrages exprimés 43
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 17
  • Contre 26
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 16 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
SOC 0 6 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
Dem 0 2 0 100%
DR 0 0 0 —
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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