577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2346 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 43
  • Suffrages exprimés 43
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 19
  • Contre 24
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 16 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
SOC 0 7 0 100%
EPR 0 3 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
DR 2 0 0 100%
Dem 0 1 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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