577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2348 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 47
  • Suffrages exprimés 47
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 19
  • Contre 28
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 16 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
SOC 6 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
DR 0 2 0 100%
Dem 0 2 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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