577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2349 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 48
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 16
  • Contre 30
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 15 0 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
EPR 0 7 0 100%
SOC 0 7 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
DR 0 0 2 100%
Dem 0 2 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (16) Voir les contre (30) Voir les abstentions (2) Tous les votants