scrutin public n° 2350 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 18
Suffrages exprimés 12
Seuil de majorité 7
Pour 12
Contre 0
Abstentions 6
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
SOC	0	0	6	100%
RN	5	0	0	100%
EPR	4	0	0	100%
DR	0	0	0	—
EcoS	1	0	0	100%
Dem	1	0	0	100%
?	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (12) Voir les contre (0) Voir les abstentions (6) Tous les votants