l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 52
- Suffrages exprimés 52
- Seuil de majorité 27
- Pour 25
- Contre 27
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (25) Voir les contre (27) Voir les abstentions (0) Tous les votants