scrutin public n° 2353 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	0	14	100%
LFI-NFP	12	0	100%
EPR	0	7	100%
SOC	7	0	100%
EcoS	6	0	100%
DR	0	2	100%
Dem	0	2	100%
?	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative