577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2354

l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ abstention