scrutin public n° 2355 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	16	0	0	100%
LFI-NFP	0	11	0	100%
EPR	0	5	2	71%
SOC	6	0	0	100%
EcoS	3	0	3	50%
DR	4	0	0	100%
Dem	0	2	0	100%
?	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative