l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 47
- Suffrages exprimés 47
- Seuil de majorité 24
- Pour 21
- Contre 26
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (21) Voir les contre (26) Voir les abstentions (0) Tous les votants