577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2363

l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre par délégation