577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2368 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 43
  • Suffrages exprimés 36
  • Seuil de majorité 19
  • Pour 15
  • Contre 21
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 10 0 0 100%
RN 0 8 0 100%
EPR 0 6 0 100%
SOC 0 0 7 100%
DR 0 4 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
Dem 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (21) Voir les abstentions (7) Tous les votants