577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2369 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 42
  • Suffrages exprimés 41
  • Seuil de majorité 21
  • Pour 21
  • Contre 20
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 10 0 100%
RN 8 0 0 100%
EPR 6 0 0 100%
SOC 0 6 1 86%
DR 4 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
Dem 2 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (20) Voir les abstentions (1) Tous les votants