l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 41
- Suffrages exprimés 41
- Seuil de majorité 21
- Pour 15
- Contre 26
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (15) Voir les contre (26) Voir les abstentions (0) Tous les votants