577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2374 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 43
  • Suffrages exprimés 36
  • Seuil de majorité 19
  • Pour 14
  • Contre 22
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 10 0 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
SOC 0 0 7 100%
EPR 0 5 0 100%
DR 2 2 0 50%
EcoS 0 4 0 100%
Dem 1 1 0 50%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (14) Voir les contre (22) Voir les abstentions (7) Tous les votants