l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 36
- Suffrages exprimés 34
- Seuil de majorité 18
- Pour 12
- Contre 22
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (12) Voir les contre (22) Voir les abstentions (2) Tous les votants