577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2378 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 38
  • Suffrages exprimés 36
  • Seuil de majorité 19
  • Pour 13
  • Contre 23
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 11 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
SOC 0 7 0 100%
LFI-NFP 0 2 2 50%
DR 0 2 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
Dem 0 2 0 100%
HOR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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