577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2379 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 40
  • Suffrages exprimés 35
  • Seuil de majorité 18
  • Pour 13
  • Contre 22
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 10 0 91%
EPR 7 1 0 88%
SOC 0 7 0 100%
LFI-NFP 0 0 5 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 2 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
EcoS 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (22) Voir les abstentions (5) Tous les votants