scrutin public n° 2380 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 38
Suffrages exprimés 38
Seuil de majorité 20
Pour 20
Contre 18
Abstentions 0
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	11	0	100%
EPR	8	0	0	100%
SOC	0	7	0	100%
DR	4	0	0	100%
EcoS	4	0	0	100%
Dem	2	0	0	100%
HOR	2	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (18) Voir les abstentions (0) Tous les votants