577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2382

l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Bothorel EPR Côtes-d'Armor · 5ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ contre par délégation
Sandra Marsaud EPR Charente · 2ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre par délégation
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ contre
Stéphane Travert EPR contre