577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2383

l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Alexandre LFI-NFP Aveyron · 2ᵉ contre par délégation
Sylvie Ferrer LFI-NFP Hautes-Pyrénées · 1ᵉ contre par délégation
Perceval Gaillard LFI-NFP Réunion · 7ᵉ contre par délégation
Claire Lejeune LFI-NFP Essonne · 7ᵉ contre
Manon Meunier LFI-NFP Haute-Vienne · 3ᵉ contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Isère · 9ᵉ contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Haute-Garonne · 2ᵉ contre