577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2383

l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Lisa Belluco EcoS Vienne · 1ᵉ contre
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ contre
Cyrielle Chatelain EcoS Isère · 2ᵉ contre
Julie Laernoes EcoS Loire-Atlantique · 4ᵉ contre par délégation
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre par délégation