577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2384

l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bolo Dem contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre par délégation