scrutin public n° 2386 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 37
Suffrages exprimés 37
Seuil de majorité 19
Pour 31
Contre 6
Abstentions 0
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
EPR	3	5	0	62%
RN	8	0	0	100%
SOC	7	0	0	100%
EcoS	5	1	0	83%
DR	4	0	0	100%
HOR	2	0	0	100%
LFI-NFP	1	0	0	100%
Dem	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (6) Voir les abstentions (0) Tous les votants