l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 51
- Suffrages exprimés 49
- Seuil de majorité 25
- Pour 26
- Contre 23
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (23) Voir les abstentions (2) Tous les votants