577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2389 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 50
  • Suffrages exprimés 50
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 24
  • Contre 26
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 9 0 100%
EPR 0 8 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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