577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2391 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 49
  • Suffrages exprimés 49
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 26
  • Contre 23
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 2 6 0 75%
LFI-NFP 9 0 0 100%
RN 0 8 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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