577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2394 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 38
  • Suffrages exprimés 36
  • Seuil de majorité 19
  • Pour 23
  • Contre 13
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 8 0 0 100%
RN 0 8 0 100%
SOC 7 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
EcoS 1 4 0 80%
LFI-NFP 0 1 2 67%
HOR 2 0 0 100%
Dem 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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