577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2395 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 47
  • Suffrages exprimés 42
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 25
  • Contre 17
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 10 0 100%
EPR 8 0 0 100%
SOC 0 7 0 100%
LFI-NFP 1 0 5 83%
EcoS 6 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (17) Voir les abstentions (5) Tous les votants