577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2396 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 49
  • Suffrages exprimés 49
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 44
  • Contre 5
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 10 0 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
EPR 6 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
EcoS 1 5 0 83%
DR 4 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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