le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 46
- Suffrages exprimés 45
- Seuil de majorité 23
- Pour 28
- Contre 17
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (28) Voir les contre (17) Voir les abstentions (1) Tous les votants