l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 50
- Suffrages exprimés 50
- Seuil de majorité 26
- Pour 27
- Contre 23
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (27) Voir les contre (23) Voir les abstentions (0) Tous les votants