l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 56
- Suffrages exprimés 48
- Seuil de majorité 25
- Pour 20
- Contre 28
- Abstentions 8
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (20) Voir les contre (28) Voir les abstentions (8) Tous les votants